Diagnostics immobiliers : ce qu’il faut savoir

Publié par Sélestat le 28/05/2020

Les interventions pour diagnostics immobiliers ont repris

Durant le confinement, les interventions étaient limitées aux logements vides. Depuis le 11 mai, les diagnostiqueurs peuvent à nouveau effectuer leur travail dans les habitations occupées. Plusieurs conditions sont nécessaires :

• les occupants ont l’obligation de porter un masque ;

• l’appartement ou la maison doit être ventilé avant l’arrivée du technicien ;

• l’ensemble des personnes présentes sont tenues de respecter les gestes barrières (par exemple, rester à une distance d’au moins un mètre les uns des autres).

Sachez qu’un occupant — le locataire de votre bien notamment — a le droit de refuser qu’un diagnostiqueur entre dans le domicile.

Les diagnostics sont indispensables si vous vendez ou mettez en location un bien

Vous vendez votre bien ? Sachez que l’agence immobilière ne peut pas publier votre annonce si vous ne lui avez pas transmis le DPE (diagnostic de performance énergétique).

De plus, le dossier de diagnostics techniques (DDT) est obligatoire pour signer l’acte de vente. Dans le cadre d’un logement mis en location, le DDT est lui aussi nécessaire puisqu’il doit être annexé au bail.

Rappel des diagnostics immobiliers obligatoires

Le dossier de diagnostics techniques a pour but d’informer l’acquéreur sur l’état du logement qu’il envisage d’acheter. Vous avez donc l’obligation de constituer un dossier de diagnostics techniques comprenant les documents suivants :

• diagnostic de performance énergétique (DPE) ;

• diagnostic termites ;

• état des risques et pollutions (naturels, sismiques…) ;

• constat de risque d’exposition au plomb, pour les logements construits avant 1949 ;

• état d’amiante, pour les logements construits avant le 1er juillet 1997 ;

• état de l’installation de gaz, si l’installation a plus de 15 ans ;

• état de l’installation électrique, si l’installation a plus de 15 ans.

Suivant les caractéristiques du bien, vous devrez fournir des diagnostics complémentaires (état de l’installation d’assainissement non collectif par exemple).

Dans le cadre d’une location, le diagnostic amiante ainsi que l’état des installations électriques et de gaz ne sont pas obligatoires.

Le réseau Stéphane Plaza Immobilier reste à vos côtés !

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